Politique de confidentialité

1. Responsable

• Responsable du traitement : à publier, titulaire de YomiScore
• Numéro fiscal (NIF) : à publier
• Adresse postale : à publier
• Contact pour la confidentialité : [email protected]

La présente politique s’applique à l’app YomiScore (Android, iPhone et iPad), à son service de synchronisation et à ce site web. YomiScore n’est pas encore disponible dans les boutiques d’applications ; en attendant, elle est distribuée sous forme de versions de test, auxquelles cette politique s’applique également.

2. Quelles données nous traitons

En mode invité

Vous ne créez aucun compte et ne nous envoyez rien : votre bibliothèque, vos annotations et vos réglages sont enregistrés uniquement sur votre appareil. Les fonctions qui dépendent de notre serveur — synchronisation, ensembles, mode chef et catalogue Découvrir — nécessitent un compte.

Votre compte

Vous vous connectez avec Google, avec Apple ou avec une adresse e-mail et un mot de passe via Firebase Authentication, un service de Google. Le mot de passe est géré par Firebase : nous ne le voyons ni ne le conservons jamais. De votre compte, nous conservons :

• l’identifiant que Firebase vous attribue et votre adresse e-mail (si vous utilisez « Masquer mon adresse e-mail » d’Apple, il s’agira de l’adresse de relais générée par Apple) ;
• votre nom et votre photo de profil, si votre fournisseur de connexion nous les transmet ou si vous modifiez votre nom dans l’app ;
• la date d’inscription et un historique des connexions : chaque inscription ou connexion, avec la méthode utilisée (Google, Apple ou e-mail) et sa date, ainsi que la date de la dernière connexion et le nombre de connexions ;
• si le compte a été suspendu pour manquement aux conditions, la date et le motif.

La session est maintenue grâce à des jetons enregistrés sur votre appareil, qui expirent d’eux-mêmes.

Votre bibliothèque, si vous synchronisez

Lorsque vous êtes connecté, YomiScore synchronise entre vos appareils :

• les PDF de vos partitions ;
• les informations de chaque partition : titre, compositeur, arrangeur, genre, tonalité, instrument, étiquettes, note, difficulté, nombre de pages, taille du fichier, statut de favori et ses réglages (signets, liens de saut, rognages, notes, durée approximative, réglages du métronome, repères des pistes de travail et, si vous l’avez ajoutée depuis Découvrir, sa provenance : l’œuvre IMSLP ou la pièce Mutopia, le fichier et sa licence) ;
• vos setlists et vos collections ;
• vos calques d’annotation et tout ce que vous y dessinez ou écrivez.

Les PDF sont enregistrés sous leur empreinte SHA-256 : si deux personnes envoient exactement le même fichier, le serveur n’en conserve qu’une copie et note qui y a accès. Connaître l’empreinte ne suffit pas pour ouvrir un PDF : seule la personne qui l’a envoyé peut le faire, ainsi que, si vous le partagez, les membres de votre ensemble. Chaque compte dispose d’un espace maximal (aujourd’hui 5 Go, avec des fichiers de 200 Mo au plus).

Lorsque vous supprimez une partition, une setlist ou tout autre élément, il est marqué comme supprimé afin de disparaître aussi de vos autres appareils. Cet enregistrement et le PDF restent stockés sur le serveur, sans être affichés, jusqu’à la suppression de votre compte. Si vous souhaitez que nous supprimions plus tôt un élément précis, écrivez-nous.

Ensembles et mode chef

Si vous créez un ensemble ou en rejoignez un avec un code d’invitation, nous conservons le nom de l’ensemble, ses membres, le rôle de chacun (chef, assistant ou musicien), son instrument s’il l’indique et sa date d’arrivée. Les autres membres voient votre nom, votre photo de profil, votre rôle, votre instrument, la date à laquelle vous avez rejoint l’ensemble et le numéro interne avec lequel YomiScore identifie votre compte.

Ce que vous partagez avec un ensemble — setlists, avec les informations et les PDF de leurs partitions, et calques d’annotation — peut être consulté et téléchargé par tous ses membres, qui peuvent aussi en enregistrer une copie dans leur propre bibliothèque. Si vous cessez de le partager, quittez l’ensemble ou en êtes exclu, il n’est plus disponible pour l’ensemble, mais les copies que d’autres membres ont déjà enregistrées leur appartiennent.

En mode chef, la personne qui dirige envoie sa position (setlist, morceau et page) et le serveur la transmet instantanément aux membres connectés. Cette position n’est pas enregistrée dans la base de données : seule la dernière est gardée en mémoire, pour les retardataires, et elle est effacée à la fin de la session ou au redémarrage du serveur.

Découvrir : le catalogue du domaine public

Les recherches et les fiches des œuvres sont demandées par notre serveur à IMSLP et à The Mutopia Project en son propre nom : ces sites reçoivent ce qui est recherché, mais pas qui le recherche. Exception : les images d’aperçu de Mutopia, que l’app charge directement depuis www.mutopiaproject.org lorsqu’elle vous montre ses œuvres ; Mutopia reçoit donc votre adresse IP et les données techniques de l’app (son user agent), comme n’importe quel site que vous visitez. Nous conservons les résultats pendant une durée limitée (de quelques minutes à quelques heures) pour ne pas surcharger ces sites, et nous tenons un compteur temporaire de requêtes par compte pour prévenir les abus. Les téléchargements depuis IMSLP et Mutopia transitent par notre serveur avant d’arriver dans votre bibliothèque. Certains téléchargements d’IMSLP exigent de passer sa vérification anti-robots ; dans ce cas, YomiScore ouvre la page d’IMSLP dans votre navigateur et, à partir de là, vous traitez directement avec IMSLP et sa politique de confidentialité s’applique. Il en va de même si vous ouvrez dans votre navigateur la fiche originale d’une œuvre, sur IMSLP ou sur Mutopia.

Caméra, micro et autres autorisations

• Caméra. Pour numériser des partitions et, si vous activez « Tourner la page avec la tête », pour détecter avec la caméra frontale quand vous tournez la tête. La détection est effectuée par ML Kit de Google sur l’appareil : ces images ne sont ni enregistrées ni envoyées nulle part. Les pages numérisées deviennent un PDF de votre bibliothèque et, comme toute autre partition, sont synchronisées si vous êtes connecté ; sur Android, le scanner est celui des services Google Play, qui fonctionne lui aussi sur l’appareil. ML Kit et les services Google Play envoient à Google, chiffrées, des données techniques de diagnostic et d’utilisation de ces fonctions — informations sur l’appareil et l’app, un identifiant d’installation ou d’appareil, des mesures de performances, la configuration de la fonction et des codes d’erreur —, mais pas les images de la caméra ni vos partitions. Nous ne recevons pas ces données.
• Micro. Pour l’accordeur, les fonctions d’écoute des outils et l’enregistreur de répétition. Le son est analysé en temps réel sur l’appareil. Les enregistrements sont stockés sur votre appareil, à côté de leur partition, et YomiScore ne les envoie ni ne les synchronise jamais. En revanche, les sauvegardes de votre propre appareil (celle de Google sur Android, iCloud sur iPhone et iPad) peuvent les inclure, comme tout ce que YomiScore y enregistre, selon la façon dont vous les avez configurées.
• Pistes de travail. Les fichiers audio que vous ajoutez pour travailler restent sur l’appareil (et, comme les enregistrements, dans ses sauvegardes si vous les avez activées) ; seuls les repères que vous y placez sont synchronisés, dans le cadre des réglages de la partition.
• Fichiers. YomiScore n’accède qu’aux PDF que vous choisissez lors d’une importation, ou que vous ouvrez ou partagez avec elle depuis une autre app.
• Pédales. Les pédales Bluetooth fonctionnent comme un clavier que vous associez dans les réglages du système : YomiScore ne demande pas l’autorisation Bluetooth et ne reçoit les appuis que pendant que vous l’utilisez. Les touches que vous attribuez sont enregistrées sur l’appareil.
• Metonik. YomiScore vérifie si Metonik, notre app sœur d’accordeur et de métronome, est installée afin de vous proposer de l’ouvrir. Cette vérification se fait sur votre appareil et ne nous envoie rien.

Vos préférences (palette de couleurs, ambiance, thème clair ou sombre, pédales…) restent elles aussi sur l’appareil.

Si vous écrivez à l’assistance

Nous traitons votre adresse e-mail, votre message et vos éventuelles pièces jointes afin de pouvoir vous répondre.

Liste d’attente de ce site

Si vous vous inscrivez ici pour savoir quand YomiScore sortira, nous conservons votre e-mail, votre nom si vous nous le donnez, le type d’appareil, la langue, l’endroit du site où vous vous êtes inscrit et les dates correspondantes. Nous ne vous demandons pas de confirmer votre adresse : si notre message vous parvient sans que vous vous soyez inscrit, répondez-y et nous supprimerons l’adresse. Ce message indiquera comment vous désinscrire. Le formulaire passe par Cloudflare, qui nous transmet aussi votre adresse IP et les données techniques de votre navigateur (son user agent et sa langue). Nous ne les conservons pas avec votre inscription : l’IP sert uniquement à limiter le nombre d’envois successifs et, si quelqu’un dépasse cette limite, elle est enregistrée avec le navigateur parmi les alertes de sécurité.

Sécurité

Pour protéger le service, nous enregistrons les requêtes suspectes reçues par notre serveur (par exemple, des tentatives d’accès à des chemins inexistants ou utilisés dans des attaques), les tentatives d’accès au panneau d’administration, les envois excessifs à la liste d’attente et les tentatives de connexion avec un compte suspendu : adresse IP, chemin, méthode, navigateur ou client (user agent) et heure et, dans le dernier cas, également l’identifiant de ce compte. Ces alertes sont supprimées automatiquement au bout de 90 jours. Nos hébergeurs, Render et Cloudflare, génèrent en outre des journaux techniques des connexions, qui peuvent inclure votre adresse IP.

Ce que nous ne faisons pas

YomiScore ne contient ni publicité, ni traceurs tiers, ni outils d’analyse ou de rapports d’erreurs qui nous enverraient des données : nous ne recevons aucune statistique d’utilisation de l’app. Les seules données de diagnostic qui en sortent sont celles que les bibliothèques de caméra de Google envoient à Google (voir « Caméra »). Nous ne vendons ni ne cédons vos données, nous n’établissons pas de profils et nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant. Ce site n’utilise pas de cookies d’analyse ni de publicité, et ses polices et ressources sont servies depuis notre propre domaine. Si vous choisissez une palette de couleurs sur la page d’accueil, votre navigateur la mémorise dans son stockage local (localStorage) : elle ne quitte pas votre navigateur et s’efface avec les données du site. Le panneau d’administration, réservé à l’équipe YomiScore, utilise un cookie technique de session.

3. Finalités et bases juridiques

• Vous fournir le service (compte, synchronisation, ensembles, mode chef, catalogue et assistance) : l’exécution du contrat que vous concluez en acceptant les conditions d’utilisation (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
• Protéger YomiScore et ses utilisateurs (historique des connexions, alertes de sécurité, limites d’utilisation et suspension des comptes qui enfreignent les conditions) : notre intérêt légitime à maintenir la sécurité du service (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Vous pouvez vous y opposer ; nous examinerons votre situation, même si nous ne pourrons parfois pas cesser ce traitement sans mettre le service en danger.
• Vous prévenir du lancement (liste d’attente) : votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Répondre à vos demandes d’exercice de droits et respecter la loi : le respect d’obligations légales (art. 6, par. 1, point c) du RGPD).

4. Qui accède à vos données

Au sein de YomiScore, uniquement l’équipe autorisée, via un panneau d’administration protégé, et lorsque c’est nécessaire pour vous assister, maintenir le service ou enquêter sur un problème de sécurité. À l’extérieur, uniquement les prestataires dont nous avons besoin pour faire fonctionner YomiScore, qui agissent en tant que sous-traitants pour notre compte et sous contrat :

• Google (Firebase Authentication), pour la connexion. Si vous vous connectez avec Google ou avec Apple, cette entreprise intervient en outre en tant que fournisseur d’identité, conformément à sa propre politique de confidentialité.
• Render, qui héberge notre serveur, la base de données et les fichiers PDF.
• Cloudflare, qui héberge ce site et achemine vers notre serveur la liste d’attente et le panneau d’administration.
• Le fournisseur de messagerie avec lequel nous gérons [email protected].

Par ailleurs, Google reçoit les données de diagnostic de ML Kit et des services Google Play décrites sous « Caméra », et les traite selon ses propres conditions ; nous n’y avons pas accès. The Mutopia Project reçoit votre adresse IP lorsque l’app charge ses images d’aperçu.

Les membres des ensembles auxquels vous participez voient également vos données, dans les conditions décrites plus haut. Nous ne les communiquons à personne d’autre, sauf si une loi ou une autorité compétente l’exige.

5. Transferts internationaux

Google, Render et Cloudflare sont des entreprises établies aux États-Unis et peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, lorsque le prestataire y adhère, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Pour en savoir plus, écrivez-nous à [email protected].

6. Durée de conservation

• Compte, bibliothèque synchronisée et historique des connexions : tant que vous conservez votre compte. Lorsque vous le supprimez, nous les effaçons dans un délai maximal de 30 jours.
• PDF : jusqu’à la suppression de votre compte. Si un autre compte a envoyé exactement le même fichier, celui-ci est conservé pour lui, mais votre accès est supprimé.
• Données des ensembles : tant que l’ensemble existe et que vous en faites partie.
• Alertes de sécurité : 90 jours ; elles sont ensuite supprimées automatiquement.
• Liste d’attente : jusqu’à ce que nous vous annoncions le lancement et, au plus, 12 mois après, ou jusqu’à ce que vous demandiez votre désinscription.
• Demandes d’assistance : le temps nécessaire pour les traiter, puis jusqu’à 12 mois.
• Preuve des demandes d’exercice de droits (par exemple, de la suppression d’un compte) : jusqu’à 3 ans, afin de pouvoir démontrer que nous y avons répondu.
• Sauvegardes : les sauvegardes automatiques de la base de données sont renouvelées en quelques jours et, avec elles, les données supprimées disparaissent.

Si une loi nous oblige à conserver certaines données plus longtemps, nous les garderons bloquées, à la seule disposition des autorités compétentes. Ce que l’app enregistre sur vos appareils (bibliothèque, enregistrements, pistes et réglages) y reste jusqu’à ce que vous le supprimiez ou désinstalliez l’app.

7. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement, en écrivant à [email protected] depuis l’adresse de votre compte. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en expliquerons la raison. Si nous ne pouvons pas vérifier avec certitude que c’est bien vous, nous vous demanderons de le confirmer, par exemple en répondant à un message que nous enverrons à l’adresse de votre compte.

Pour supprimer votre compte, suivez les étapes de la page Supprimer votre compte.

Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos données correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos, www.aepd.es) ou auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union européenne où vous résidez. Nous vous serions reconnaissants de nous écrire d’abord pour tenter de résoudre le problème.

8. Mineurs

YomiScore ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans. Pour créer un compte, il faut avoir au moins 14 ans, l’âge fixé par la loi espagnole pour consentir au traitement des données personnelles, ou l’âge exigé par la loi de votre pays s’il est plus élevé. En dessous de cet âge, le consentement des parents ou des tuteurs est nécessaire ; ils peuvent nous écrire à [email protected]. Si nous apprenons qu’un compte a été créé sans respecter cette condition, nous le supprimerons.

9. Sécurité

Les communications avec notre serveur sont chiffrées (HTTPS), les sessions expirent et peuvent être révoquées, chaque compte ne peut accéder qu’à ses propres données et à ce que partagent ses ensembles, et les fichiers sont vérifiés avant d’être enregistrés. Aucun système n’est infaillible : si nous détectons un incident affectant vos données, nous vous en informerons et le notifierons à l’autorité lorsque cela est requis.

10. Modifications de cette politique

Si nous modifions cette politique, nous mettrons à jour la date indiquée en haut de page. Si la modification est importante, nous vous préviendrons dans l’app ou par e-mail avant qu’elle ne s’applique.